Définitions :

Client : toute personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, utilisant le site internet objet des présentes mentions légales et/ou sollicitant les prestations proposées par CARWAY.

Prestations et Services : https://carwayweb.fr met à disposition des Clients des informations relatives aux activités de CARWAY dans le domaine de l’intermédiation automobile, notamment :

• l’accompagnement des particuliers et professionnels dans la vente de véhicules d’occasion ;

• la mise en relation entre vendeurs et acheteurs ;

• l’accompagnement dans la présentation et la valorisation des véhicules ;

• la qualification des contacts intéressés ;

• l’organisation des échanges entre les parties ;

• l’accompagnement administratif lié à la transaction ;

• la possibilité de mise en relation avec des partenaires proposant des services complémentaires.

CARWAY intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire et de prestataire de services. CARWAY ne devient pas propriétaire des véhicules proposés, ne procède pas à leur achat pour revente et n’encaisse pas le prix de vente des véhicules.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments multimédias.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par CARWAY dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des demandes d’estimation de véhicules et de la relation avec ses prospects et clients.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site internet https://carwayweb.fr.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et autres notions relatives à la protection des données personnelles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://carwayweb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Micro-entreprise CARWAY. Représentée par Nathan BATAILLER

Adresse professionnelle : 34 rue de Sainte Anne, 87000 Limoges, France

Numéro SIRET : 99463139800017

Adresse électronique : carwayfrance@gmail.com

Téléphone : +33 6 40 97 37 77

Responsable publication : BATAILLER Nathan, carwayfrance@gmail.com

Webmaster : CARWAY
carwayfrance@gmail.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca Chypre

Délégué à la protection des données : BATAILLER Nathan, carwayfrance@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou contenus présents sur le Site sans autorisation préalable écrite de CARWAY.

L’utilisation du site internet https://carwayweb.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://carwayweb.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou d’amélioration du service peut toutefois être décidée par CARWAY.

CARWAY s’efforcera alors, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs des périodes d’interruption.

Le site https://carwayweb.fr est régulièrement mis à jour par CARWAY.

De la même manière, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://carwayweb.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’activité de CARWAY et les prestations proposées dans le domaine de l’intermédiation automobile.

CARWAY accompagne les vendeurs de véhicules d’occasion dans leur projet de vente en proposant une prestation de services visant notamment à faciliter la mise en relation avec des acheteurs potentiels.

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

CARWAY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, CARWAY ne pourra être tenue responsable des éventuels oublis, erreurs ou inexactitudes pouvant apparaître sur le site.

Les informations relatives aux véhicules sont communiquées sur la base des éléments transmis par leurs propriétaires.

CARWAY ne réalise pas d’expertise automobile, de diagnostic mécanique ou de contrôle technique des véhicules proposés.

Les décisions d’achat restent sous la responsabilité exclusive de l’acheteur après vérification des informations et caractéristiques du véhicule.